Conditions générales de vente

 

 

 

 

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Tout client qui nous remet une commande accepte nos conditions générales de vente.

L'annulation d'un devis signé par le client pour quelque motif que ce soit n'est possible qu'avec l'accord de Michaux Benjamin et entraîne un dédommagement égal à 40% du montant HTVA de la commande.

Toute contestation de quelque nature qu'elle soit, tant en défendant qu'en demandant, est de la compétence exclusive des tribunaux de Huy. Dans tous les cas, seul le droit belge sera applicable.

Toute facture adressée au client sera considérée comme acceptée par le client à défaut de protestation par lettre recommandée endéans les huit jours calendrier.

Le fait d'avoir introduit une réclamation n'autorise pas le client à différer ou à refuser le paiement fixé.

Lorsque nous avons accordé les termes et délais pour le paiement d'une créance, celle-ci devient entièrement exigible en cas de non-paiement à l'échéance et ce, sans avis ni mise en demeure préalable.

Tout matériel vendu et/ou placé reste la pleine propriété de Michaux Benjamin jusqu'au moment du paiement intégral du prix de vente toutes taxes incluses.

A l’inverse, pour la location de containers, les divers produits enlevés restent propriété du client jusqu'au complet paiement de la facture s'y rapportant. En cas de non paiement à l'échéance, nous nous réservons le droit de reverser à l’endroit d’enlèvement l'équivalent du contenu enlevé, tous frais de transport supplémentaires et autres à votre charge.

Les conditions du vendeur prévalent sur celles de l'acheteur à moins que ces dernières aient été acceptées par écrit, en tout ou en partie, par le vendeur avant la commande.

Les prix convenus s'entendent en euros HTVA, sont fermes et non révisables. Les factures sont payables au comptant en caisse ou en compte bancaire, sans frais de banque, taxe, commission ou escompte, sauf stipulations contraires.

Tout retard de paiement entraînera une majoration de plein droit et sans mise en demeure préalable de 12% l'an, augmentée d'une indemnité forfaitaire et irréductible de 17%, avec un minimum de 75 euros. Outre cet intérêt, le montant de nos factures pourra être également majoré de 12,50 euros pour un courrier envoyé et de 25 euros pour le déplacement d'une personne. Les dépens de justice et les éventuels frais de défense seront en outre à charge du débiteur.

Les sanctions imposées à l'acheteur en cas de non-respect de ses obligations s'imposeront également au vendeur au cas où il ne respecterait pas les siennes.

Toute contestation, pour être recevable, doit être notifiée, sous huitaine, par recommandé, dès la réception de la facture.

En cas de contestation, seuls les tribunaux de notre juridiction sont compétents.

Le premier déplacement et le premier devis sont gratuits. Le déplacement supplémentaire et le devis supplémentaire sont facturés 50 € HTVA/pièce.

 

 

Vos Témoignages

  • Christophe Benats
    08-05-2019 14:29
    Travail impeccable. Mr michaux est minutieux. Le terrassement a été réalisé plus que proprement. Chris b de marchin.
  • Chloé Gillard
    25-10-2017 11:49
    Professionnel, sérieux et sympathique! Travail de qualité, je recommande les jeux fermés!!!